Permis de construire Logement N° 06618621F0013

Permis de construire n° 06618621F0013 à Saint-Nazaire pour 36 m² de logement, Place Paul Daudies

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 06618621F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618621F0013, délivré le 23 septembre 2021 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Place Paul Daudies.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH138. Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 1 m² 36 m² -37 m² 1 m²
Total 38 m² 0 m² 36 m² 1 m² 36 m² -1 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (66570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618621F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Paul Daudies, à Saint-Nazaire (66570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618621F0013, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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