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Permis de construire Mixte N° 06618620F0022

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 843 m² de logement et locaux - Mas Bazan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 734 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Bazan, Saint-Nazaire (66570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAS BAZAN et accordé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618620F0022, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 06618620F0022

Demandeur

MAS BAZAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618620F0022, délivré le 18 février 2021 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Bazan, Saint-Nazaire (66570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS BAZAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 734 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 103 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN47, AN49, AN53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 734 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN47 AN49 AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Bazan

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	103 m²	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	103 m²
Locaux	1 485 m²	0 m²	740 m²	12 m²	244 m²	484 m²	1 969 m²
Total	1 611 m²	103 m²	740 m²	12 m²	370 m²	461 m²	2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	449 m²	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²	819 m²
Commerce et services	449 m²	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²	819 m²
Agricole et forestier	587 m²	0 m²	12 m²	244 m²	0 m²	331 m²
Total locaux	1 485 m²	740 m²	12 m²	244 m²	484 m²	1 969 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS BAZAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790717722
SIRET: 79071772200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-NAZAIRE (66570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618620F0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 734 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Bazan, Saint-Nazaire (66570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAS BAZAN et accordé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618620F0022, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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