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Permis de construire Mixte N° 06618617F0023

Permis de construire n° 06618617F0023 à Saint-Nazaire pour 1 033 m² de logement et locaux, Les Comunes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 06618617F0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618617F0023 porte sur un projet situé Les Comunes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 840 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV11 AV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Comunes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (66570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618617F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Comunes, à Saint-Nazaire (66570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 840 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618617F0023, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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Nouvelle construction
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