Permis de construire Mixte N° 06618616F0030

Permis de construire n° 06618616F0030 à Saint-Nazaire pour 347 m² de logement et locaux, 2 Bis Rue Du Christ

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 06618616F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618616F0030 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du Christ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 173 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD372. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 174 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 348 m²
Total 174 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 348 m²
dont Bureaux 174 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 348 m²
Total locaux 174 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (66570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618616F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Du Christ, à Saint-Nazaire (66570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 173 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618616F0030, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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