Retour aux permis de construire de Saint-Nazaire

Permis de construire Locaux N° 06618615F0017

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 146 m² de locaux - Rue Des Tamarins Zac De L'era

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tamarins Zac De L'era, Saint-Nazaire (66570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VT66 et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618615F0017, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 06618615F0017

Demandeur

SCI VT66

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618615F0017, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tamarins Zac De L'era, Saint-Nazaire (66570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VT66. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'era

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VT66

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 808302483
SIRET: 80830248300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANET-EN-ROUSSILLON * (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618615F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tamarins Zac De L'era, Saint-Nazaire (66570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VT66 et accordé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618615F0017, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire

PC n°0661862600004 Logement Autorisé

39 Avenue D'elne

Saint-Nazaire (66570)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°06618625F0011 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Saint-Charles

Saint-Nazaire (66570)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 136 m² SDP

PC n°06618625F0010 Locaux Autorisé

412 Chemin De La Pommeraie Mas Villelongue

Saint-Nazaire (66570)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 39 m² SDP LEGUMES CATALANS

PC n°06618625F0006 Locaux Annulé

412 Chemin De La Pommeraie Mas Villelongue

Saint-Nazaire (66570)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 39 m² SDP

PC n°06618625F0005 Locaux Annulé

208 Chemin Du Ravin

Saint-Nazaire (66570)

Extension sans transformation

10 juin 2025 26 m² SDP

PC n°06618625F0004 Logement Commencé

Lot. ""Le Clos Saint-Charle L'era

Saint-Nazaire (66570)

Nouvelle construction

06 juin 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Nazaire

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nazaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Caractéristiques du projet