Permis de construire Logement N° 06618614F0006

Permis de construire n° 06618614F0006 à Saint-Nazaire pour 179 m² de logement, Rue Massenet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 06618614F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618614F0006, délivré le 13 mai 2014 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Massenet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD639. L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
06/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTEILLA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618614F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Massenet, à Saint-Nazaire (66570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 6 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618614F0006, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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