Permis de construire Logement N° 06618520C0005

Permis de construire n° 06618520C0005 à Saint-Michel-de-Llotes pour 177 m² de logement, 4 Lot Les Figuiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 06618520C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2020 à Saint-Michel-de-Llotes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618520C0005 porte sur un projet situé 4 Lot Les Figuiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1129. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Llotes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Llotes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Llotes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66185
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LGARDELLE SUR LEZZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618520C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Lot Les Figuiers, à Saint-Michel-de-Llotes (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618520C0005, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Llotes.

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