Permis de construire n° 06618321B0001 à Saint-Marsal pour 166 m² de locaux, Ancien Chemin Du Mas Comte Camp D En Pla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 06618321B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Marsal (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618321B0001 porte sur un projet situé Ancien Chemin Du Mas Comte Camp D En Pla. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARSAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marsal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Marsal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp D En Pla
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marsal Code postal 66110 Identifiant INSEE 66183
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARSAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601831
- SIRET
- 21660183100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARSAL (66110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618321B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |