Permis de construire n° 06618120H0001 à Sainte-Léocadie pour 774 m² de locaux, Rue Du Pont Lieu-Dit Cases D'amont
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 06618120H0001
Demandeur
CAL MET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618120H0001, délivré le 15 janvier 2021 à Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pont Lieu-Dit Cases D'amont. CAL MET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B378. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Léocadie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Léocadie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Cases D'amont
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Léocadie Code postal 66800 Identifiant INSEE 66181
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 614 m² |
| Total | 840 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 840 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAL MET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447855123
- SIRET
- 44785512300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE LEOCADIE (66800)
Autres dossiers de CAL MET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618120H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |