Permis de construire à Sainte-Léocadie pour 774 m² de locaux - Rue Du Pont Lieu-Dit Cases D'amont
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 06618120H0001
Demandeur
CAL MET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06618120H0001, délivré le 15 janvier 2021 à Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pont Lieu-Dit Cases D'amont, Sainte-Léocadie (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAL MET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B378.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Sainte-Léocadie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Cases D'amont
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Léocadie Code postal 66800 Identifiant INSEE 66181
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 614 m² |
| Total | 840 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAL MET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447855123
- SIRET
- 44785512300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE LEOCADIE (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618120H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |