Permis de construire Logement N° 06618022E0004

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 1 381 m² de logement - 5 Et Avenue Marechal Delattre D

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 06618022E0004

Demandeur

LE GRENAT

Cette page présente le permis de construire n° 06618022E0004, délivré le 23 août 2022 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Et Avenue Marechal Delattre D, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRENAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 6 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 548 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 381 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 381 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 111 m² 1 381 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 390 m² 1 381 m² 0 m² 390 m² 0 m² 991 m² 1 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 6 - - - 26
- 76,9 % 23,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRENAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948653316
SIRET
94865331600018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618022E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Et Avenue Marechal Delattre D, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GRENAT et accordé le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 6 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618022E0004, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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