Permis de construire Logement N° 06618022E0004

Permis de construire n° 06618022E0004 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 1 381 m² de logement, 5 Et Avenue Marechal Delattre D

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 06618022E0004

Demandeur

LE GRENAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2022 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618022E0004 porte sur un projet situé 5 Et Avenue Marechal Delattre D. Le projet est porté par LE GRENAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 548 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 381 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 381 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 111 m² 1 381 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total 390 m² 1 381 m² 0 m² 390 m² 0 m² 991 m² 1 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 6 - - - 26
- 76,9 % 23,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRENAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948653316
SIRET
94865331600018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618022E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Et Avenue Marechal Delattre D, à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GRENAT et accordé le 23 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618022E0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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