Permis de construire Logement N° 06618021E0025

Permis de construire n° 06618021E0025 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 447 m² de logement, Rue De La Republique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 06618021E0025

Demandeur

SCI MONTANER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618021E0025 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI MONTANER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total 300 m² 447 m² 0 m² 300 m² 0 m² 147 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTANER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835086984
SIRET
83508698400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BARCARES (66420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618021E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTANER et accordé le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618021E0025, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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