Permis de construire Logement N° 06618021E0003

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 85 m² de logement - 19 Rue Leon Bourgeois

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 06618021E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06618021E0003, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Leon Bourgeois, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-349 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 434 m² 0 m² 0 m² 349 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 434 m² 0 m² 85 m² 349 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618021E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Leon Bourgeois, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618021E0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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