Permis de construire Logement N° 06618020E0015

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 84 m² de logement - 26 Chemin De L' Aviation

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06618020E0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06618020E0015, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 26 Chemin De L' Aviation, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 109 m² 84 m² 0 m² 1 m²
Total 194 m² 0 m² 84 m² 109 m² 84 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURNT DE LA SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618020E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Chemin De L' Aviation, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618020E0015, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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