Permis de construire Locaux N° 06618015E0004

Permis de construire n° 06618015E0004 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 463 m² de locaux, Chem De Leucate

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 06618015E0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618015E0004 porte sur un projet situé Chem De Leucate. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 204 m²

Surface existante avant

2 656 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

3 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 656 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 119 m²
Total 2 656 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 656 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 119 m²
Total locaux 2 656 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 3 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601807
SIRET
21660180700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618015E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Leucate, à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE et accordé le 9 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618015E0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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