Permis de construire Logement N° 06617922B0002

Permis de construire n° 06617922B0002 à Saint-Laurent-de-Cerdans pour 278 m² de logement, 660 Lo Cremadeill

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 06617922B0002

Demandeur

SCI BLUE SKY PROPERTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 660 Lo Cremadeill, le permis de construire n° 06617922B0002 a été délivré le 17 mars 2023 à Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI BLUE SKY PROPERTIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cerdans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cerdans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cerdans Code postal 66260 Identifiant INSEE 66179
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 291 m²
Total 569 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLUE SKY PROPERTIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821270717
SIRET
82127071700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST LAURENT DE CERDANS (66260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617922B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 660 Lo Cremadeill, à Saint-Laurent-de-Cerdans (66260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BLUE SKY PROPERTIES et accordé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617922B0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cerdans.

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