Permis de construire Logement N° 06617912B0006

Permis de construire n° 06617912B0006 à Saint-Laurent-de-Cerdans pour 238 m² de logement, Mas Pare

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mars 2013

Dossier PC n° 06617912B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Pare, le permis de construire n° 06617912B0006 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013 à Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC411, AC412. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cerdans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cerdans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC411 AC412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Pare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cerdans Code postal 66260 Identifiant INSEE 66179
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CERDANS (66260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617912B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas Pare, à Saint-Laurent-de-Cerdans (66260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617912B0006, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cerdans.

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