Permis de construire n° 06617822B0012 à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 87 m² de locaux, Place De Las Aires
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 06617822B0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617822B0012 porte sur un projet situé Place De Las Aires. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI462. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 87 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 6 m² | 87 m² |
| Total | 81 m² | 87 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 6 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 87 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 6 m² | 87 m² |
| Total locaux | 81 m² | 87 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 6 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601781
- SIRET
- 21660178100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST JEAN-PLA DE CORTS (66490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617822B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |