Permis de construire à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 98 m² de logement - 2 Rue De La Tranquillite
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 06617812B0037
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06617812B0037, délivré le 26 février 2013 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Tranquillite, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2984, B1374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 15 m² | 83 m² | 5 m² | 83 m² | 10 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617812B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |