Permis de construire Logement N° 06617724K0006

Permis de construire n° 06617724K0006 à Saint-Jean-Lasseille pour 91 m² de logement, ""Le Mas De La Cabane"" Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 06617724K0006

Demandeur

M2M PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617724K0006, délivré le 5 juin 2024 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé ""Le Mas De La Cabane"" Lot. Le demandeur déclaré est M2M PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lasseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2M PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894079433
SIRET
89407943300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BAHO (66540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617724K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé ""Le Mas De La Cabane"" Lot, à Saint-Jean-Lasseille (66300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M2M PATRIMOINE et accordé le 5 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617724K0006, déposé en mairie de Saint-Jean-Lasseille.

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