Permis de construire n° 06617721K0018 à Saint-Jean-Lasseille pour 770 m² de locaux, 22 Av De La Mairie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 06617721K0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LASEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617721K0018 porte sur un projet situé 22 Av De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-LASEILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A180. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lasseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 725 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 725 m² | 1 329 m² |
| Total | 604 m² | 725 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 725 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 604 m² | 725 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 725 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 604 m² | 725 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 725 m² | 1 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LASEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601773
- SIRET
- 21660177300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST JEAN LASSEILLE (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617721K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |