Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Lasseille

Permis de construire Locaux N° 06617721K0018

Permis de construire à Saint-Jean-Lasseille pour 770 m² de locaux - 22 Av De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av De La Mairie, Saint-Jean-Lasseille (66300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-LASEILLE et accordé le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617721K0018, instruit par la commune de Saint-Jean-Lasseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 06617721K0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-LASEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617721K0018, délivré le 1 février 2022 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Av De La Mairie, Saint-Jean-Lasseille (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-LASEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	604 m²	725 m²	45 m²	0 m²	45 m²	725 m²	1 329 m²
Total	604 m²	725 m²	45 m²	0 m²	45 m²	725 m²	1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	604 m²	725 m²	45 m²	0 m²	45 m²	725 m²	1 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-LASEILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601773
SIRET: 21660177300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST JEAN LASSEILLE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617721K0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av De La Mairie, Saint-Jean-Lasseille (66300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-LASEILLE et accordé le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617721K0018, instruit par la commune de Saint-Jean-Lasseille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Lasseille

PC n°0661772600006 Logement Autorisé

Lotissement Les Coteaux De

Saint-Jean-Lasseille (66300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0661772500011 Logement Commencé

Rue Josephine Et Francine

Saint-Jean-Lasseille (66300)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0661772500002 Logement Commencé

21 Lotissement Le Mas De La C

Saint-Jean-Lasseille (66300)

Nouvelle construction

30 mars 2025 109 m² SDP

PC n°0661772500001 Logement Commencé

46 Rue Josephine Et Francine

Saint-Jean-Lasseille (66300)

Nouvelle construction

12 mars 2025 82 m² SDP

PC n°0661772400013 Logement Commencé

Lotissement Le Mas De La C

Saint-Jean-Lasseille (66300)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 104 m² SDP

PC n°06617724K0010 Logement Commencé

38 Lotissement Mas De La Caba

Saint-Jean-Lasseille (66300)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Lasseille

Permis d'aménager à Saint-Jean-Lasseille

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Lasseille

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Lasseille

Caractéristiques du projet