Permis de construire Logement N° 06617721K0014

Permis de construire n° 06617721K0014 à Saint-Jean-Lasseille pour 1 418 m² de logement, Lotissement Le Mas De La C

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 06617721K0014

Demandeur

LA CABANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617721K0014 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé Lotissement Le Mas De La C. La demande émane de LA CABANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lasseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 418 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 2 - - 21
- 33,3 % 57,1 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511144875
SIRET
51114487500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617721K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 418 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Mas De La C, à Saint-Jean-Lasseille (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CABANE et accordé le 8 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617721K0014, déposé en mairie de Saint-Jean-Lasseille.

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