Permis de construire Mixte N° 06617714K0006

Permis de construire n° 06617714K0006 à Saint-Jean-Lasseille pour 316 m² de logement et locaux, Chem Communal N 4 Salt De La Foille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 06617714K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617714K0006 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé Chem Communal N 4 Salt De La Foille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 159 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lasseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 649 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salt De La Foille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Hôtels 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617714K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Communal N 4 Salt De La Foille, à Saint-Jean-Lasseille (66300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617714K0006, déposé en mairie de Saint-Jean-Lasseille.

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