Permis de construire n° 06617618E0028 à Saint-Hippolyte pour 172 m² de locaux, De La Mer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 06617618E0028
Demandeur
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617618E0028 porte sur un projet situé De La Mer. Le projet est porté par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 189 m² |
| Total | 17 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 189 m² |
| Total locaux | 17 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200027183
- SIRET
- 20002718300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617618E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |