Permis de construire Logement N° 06617618E0006

Permis de construire n° 06617618E0006 à Saint-Hippolyte pour 70 m² de logement, 15 Du Marechal Joffre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 06617618E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Du Marechal Joffre, le permis de construire n° 06617618E0006 a été délivré le 16 avril 2018 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN348. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617618E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Du Marechal Joffre, à Saint-Hippolyte (66510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 28 avril 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617618E0006, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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