Permis de construire n° 06617616E0030 à Saint-Hippolyte pour 751 m² de locaux, De Torreilles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 06617616E0030
Demandeur
JM-ROM BAVEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617616E0030, délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé De Torreilles. Le dossier a été déposé par JM-ROM BAVEREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 051 m² |
| Total | 300 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 051 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 300 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM-ROM BAVEREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791625379
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BARCARES (66420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617616E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |