Permis de construire Logement N° 06617615E0068

Permis de construire à Saint-Hippolyte pour 130 m² de logement - 5 Rue Boileau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 06617615E0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06617615E0068, délivré le 1 février 2016 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Boileau, Saint-Hippolyte (66510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 210 m²
Total 80 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (66510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617615E0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Boileau, Saint-Hippolyte (66510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617615E0068, instruit par la commune de Saint-Hippolyte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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