Permis de construire Locaux N° 06617615E0035

Permis de construire n° 06617615E0035 à Saint-Hippolyte pour 405 m² de locaux, Chem De Salses A St-Laurent

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 06617615E0035

Demandeur

ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617615E0035 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé Chem De Salses A St-Laurent. La demande émane de ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1997, C1995, C1985. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 086 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1997 C1995 C1985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 473 m²
Total 68 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 473 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 68 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433885241
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617615E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 086 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Salses A St-Laurent, à Saint-Hippolyte (66510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON et accordée le 1 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617615E0035, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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