Permis de construire Locaux N° 06617614E0014

Permis de construire n° 06617614E0014 à Saint-Hippolyte pour 552 m² de locaux, 1 Chem De Toreilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2015

Dossier PC n° 06617614E0014

Demandeur

SCI MC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617614E0014, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2015 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chem De Toreilles. La demande émane de SCI MC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 642 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI17 AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Industrie 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433986700
SIRET
43398670000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (66510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617614E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 janvier 2015
Date de dépôt 12/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chem De Toreilles, à Saint-Hippolyte (66510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MC ; la décision est intervenue le 10 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617614E0014, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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