Permis de construire Mixte N° 06617614E0009

Permis de construire n° 06617614E0009 à Saint-Hippolyte pour 139 m² de logement et locaux, Lot Les Amandiers Lot 12

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 06617614E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Amandiers Lot 12, le permis de construire n° 06617614E0009 a été délivré le 5 juin 2014 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPIRA-DE-L AGLY (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617614E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Amandiers Lot 12, à Saint-Hippolyte (66510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617614E0009, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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