Permis de construire Logement N° 06617612E0027

Permis de construire n° 06617612E0027 à Saint-Hippolyte pour 206 m² de logement, 23 Rue Des Commercants

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 06617612E0027

Demandeur

LES JARDINS SAINTE COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617612E0027, délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue Des Commercants. La demande émane de LES JARDINS SAINTE COLOMBE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 286 m²
Locaux 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 386 m²
Total 672 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS SAINTE COLOMBE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
525024675
SIRET
52502467500015
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création
2010
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (66510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617612E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Commercants, à Saint-Hippolyte (66510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS SAINTE COLOMBE et accordé le 15 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617612E0027, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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