Permis de construire Locaux N° 06617523A0007

Permis de construire n° 06617523A0007 à Saint-Génis-des-Fontaines pour 940 m² de locaux, Route De Brouilla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 06617523A0007

Demandeur

SCI LOPEZ FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617523A0007 porte sur un projet situé Route De Brouilla. La demande émane de SCI LOPEZ FRERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Génis-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 671 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
dont Bureaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOPEZ FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343509741
SIRET
34350974100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT GENIS DES FONTAINES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617523A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 671 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Brouilla, à Saint-Génis-des-Fontaines (66740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOPEZ FRERES et accordé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617523A0007, déposé en mairie de Saint-Génis-des-Fontaines.

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