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Permis de construire Locaux N° 06617523A0003

Permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines pour 437 m² de locaux - Rue Guynemer Za La Teuleria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guynemer Za La Teuleria, Saint-Génis-des-Fontaines (66740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILASSIMO et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617523A0003, instruit par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06617523A0003

Demandeur

ILASSIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617523A0003, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Guynemer Za La Teuleria, Saint-Génis-des-Fontaines (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILASSIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² en bureaux, 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Teuleria

Territoire administratif

Commune: Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Total	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	294 m²	294 m²
Entrepôt	143 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	437 m²	437 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILASSIMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949302426
SIRET: 94930242600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLELONGUE DELS MONTS (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617523A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guynemer Za La Teuleria, Saint-Génis-des-Fontaines (66740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILASSIMO et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617523A0003, instruit par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.

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