Permis de construire Logement N° 06617520A0042

Permis de construire n° 06617520A0042 à Saint-Génis-des-Fontaines pour 91 m² de logement, 48 Rue De La Gironnee""Domaine Lot 28

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 06617520A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617520A0042, délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Rue De La Gironnee""Domaine Lot 28.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO269. Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Génis-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/10/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 28

Territoires administratifs

Commune
Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66747 Identifiant INSEE 66175
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617520A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 16/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De La Gironnee""Domaine Lot 28, à Saint-Génis-des-Fontaines (66740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617520A0042, déposé en mairie de Saint-Génis-des-Fontaines.

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