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Permis de construire Locaux N° 06617520A0040

Permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines pour 74 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Génis-des-Fontaines (66740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALABERT AUTOMOBILES et accordé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617520A0040, instruit par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 06617520A0040

Demandeur

SALABERT AUTOMOBILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617520A0040, délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Saint-Génis-des-Fontaines (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALABERT AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	521 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	595 m²
Total	521 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	521 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALABERT AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487471294
SIRET: 48747129400032
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT GENIS DES FONTAINES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617520A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Génis-des-Fontaines (66740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALABERT AUTOMOBILES et accordé le 18 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617520A0040, instruit par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.

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