Permis de construire Logement N° 06617519A0058

Permis de construire n° 06617519A0058 à Saint-Génis-des-Fontaines pour 135 m² de logement, 9 Rue De La Gironnee Lotissement Domaine De La Tuilerie Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 06617519A0058

Demandeur

SG GARANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617519A0058, délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue De La Gironnee Lotissement Domaine De La Tuilerie Lot. SG GARANT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO334. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Domaine De La Tuilerie Lot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SG GARANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851447979
SIRET
85144797900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617519A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Gironnee Lotissement Domaine De La Tuilerie Lot, à Saint-Génis-des-Fontaines (66740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SG GARANT et accordée le 27 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617519A0058, déposé en mairie de Saint-Génis-des-Fontaines.

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