Permis de construire n° 06617519A0054 à Saint-Génis-des-Fontaines pour 101 m² de logement, 22 Rue De La Gironnee ""Lot Do
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 06617519A0054
Demandeur
LAURIE-MAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De La Gironnee ""Lot Do, le permis de construire n° 06617519A0054 a été délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de LAURIE-MAEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Génis-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURIE-MAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852380724
- SIRET
- 85238072400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PALAU DEL VIDRE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617519A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |