Permis de construire n° 06617518A0017 à Saint-Génis-des-Fontaines pour 548 m² de locaux, Cabanes Lieu-Dit ""Cabanes""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 06617518A0017
Demandeur
MOULIN DE BROUILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617518A0017 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé Cabanes Lieu-Dit ""Cabanes"". La demande émane de MOULIN DE BROUILLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AA8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Cabanes""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total locaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE BROUILLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832209100
- SIRET
- 83220910000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PALAU-DEL-VIDRE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617518A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |