Permis de construire Logement N° 06617517A0017

Permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines pour 175 m² de logement - 5 Impasse Des Moines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 06617517A0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06617517A0017, délivré le 10 juin 2020 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Impasse Des Moines, Saint-Génis-des-Fontaines (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 62 m² 175 m² 0 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 175 m² 62 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617517A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Moines, Saint-Génis-des-Fontaines (66740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617517A0017, instruit par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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