Permis de construire à Saint-Féliu-d'Avall pour 195 m² de logement et locaux - 21 Place De La Republique
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 24 mai 2024 · Dossier PC n° 06617423P0007 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06617423P0007, délivré le 24 mai 2024 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 21 Place De La Republique, Saint-Féliu-d'Avall (66170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS367, AS368, AS371.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 72 m² | 36 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 64 m² | 58 m² | 65 m² | 0 m² | 64 m² | 59 m² | 123 m² |
| Total | 173 m² | 58 m² | 137 m² | 36 m² | 137 m² | 22 m² | 195 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 58 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Services publics | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 64 m² | 58 m² | 65 m² | 0 m² | 64 m² | 59 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617423P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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