Retour aux permis de construire de Saint-Féliu-d'Avall

Permis de construire Mixte N° 06617423P0007

Permis de construire n° 06617423P0007 à Saint-Féliu-d'Avall pour 195 m² de logement et locaux, 21 Place De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 21 Place De La Republique, à Saint-Féliu-d'Avall (66170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL et accordé le 24 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617423P0007, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 06617423P0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617423P0007 porte sur un projet situé 21 Place De La Republique. COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS367, AS368, AS371. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Avall sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS367 AS368 AS371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	72 m²	36 m²	73 m²	-37 m²	72 m²
Locaux	64 m²	58 m²	65 m²	0 m²	64 m²	59 m²	123 m²
Total	173 m²	58 m²	137 m²	36 m²	137 m²	22 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	58 m²	65 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Équipements publics	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Autres activités	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
dont Bureaux	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
Total locaux	64 m²	58 m²	65 m²	64 m²	59 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601740
SIRET: 21660174000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST FELIU D AVALL (66170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

PC n°06617416C0013 Autorisé

Dossier n° 06617416C0013

Extension sans transformation

26 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617423P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 21 Place De La Republique, à Saint-Féliu-d'Avall (66170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL et accordé le 24 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617423P0007, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Féliu-d'Avall

PC n°06617423P0001 Logement Commencé

1669 Av Du Languedoc

Saint-Féliu-d'Avall (66170)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 141 m² SDP

PC n°06617423P0003 Logement Autorisé

Pl Des Rosiers

Saint-Féliu-d'Avall (66170)

Transformation sans extension

03 juil. 2023 104 m² SDP

PC n°06617423P0005 Logement Terminé

22 Rue Du Castell

Saint-Féliu-d'Avall (66170)

Nouvelle construction

01 août 2023 50 m² SDP

PC n°06617423P0006 Logement Commencé

1669 Av Du Languedoc

Saint-Féliu-d'Avall (66170)

Nouvelle construction

27 déc. 2023 288 m² SDP

PC n°06617423P0008 Locaux Autorisé

Avenue Du Roussillon

Saint-Féliu-d'Avall (66170)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 705 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)

PC n°0661742500011 Locaux Autorisé

Cami Ral Nalt Cami Ral Nalt

Saint-Féliu-d'Avall (66170)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 43 m² SDP SOLEIL ELEMENTS 70

Autres types d'autorisations à Saint-Féliu-d'Avall

Permis d'aménager à Saint-Féliu-d'Avall

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Féliu-d'Avall

2 autorisations