Permis de construire Locaux N° 06617422C0015

Permis de construire n° 06617422C0015 à Saint-Féliu-d'Avall pour 2 263 m² de locaux, Les Sitges

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 06617422C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Sitges, le permis de construire n° 06617422C0015 a été délivré le 22 février 2023 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO30, AO31, AO32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Avall.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 227 m²

Surface créée

2 263 m²

Variation nette

+2 263 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO30 AO31 AO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
Total 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
Total locaux 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUIR CEDEX 01 (66301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617422C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Sitges, à Saint-Féliu-d'Avall (66170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617422C0015, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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