Permis de construire Logement N° 06617422C0006

Permis de construire n° 06617422C0006 à Saint-Féliu-d'Avall pour 258 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 06617422C0006

Demandeur

SCI DES VIEUX MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617422C0006 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de SCI DES VIEUX MOULINS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS394, AS395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Avall sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS394 AS395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 38 m² 220 m² 29 m² 220 m² 9 m² 258 m²
Total 249 m² 38 m² 220 m² 29 m² 220 m² 9 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VIEUX MOULINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438013807
SIRET
43801380700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST FELIU D AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617422C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Saint-Féliu-d'Avall (66170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES VIEUX MOULINS et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617422C0006, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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