Permis de construire Logement N° 06617420C0021

Permis de construire n° 06617420C0021 à Saint-Féliu-d'Avall pour 82 m² de logement, 1 Bis Rue De La Cote

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 06617420C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617420C0021, délivré le 29 mars 2021 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Bis Rue De La Cote.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Avall.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 11 m² 71 m² 0 m² 0 m² 82 m² 113 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 174 m²
Total 276 m² 11 m² 71 m² 0 m² 71 m² 11 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LA RIVIERE (66610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617420C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue De La Cote, à Saint-Féliu-d'Avall (66170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617420C0021, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Avall.

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