Permis de construire n° 06617419C0020 à Saint-Féliu-d'Avall pour 86 m² de locaux, Av Des Sports
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 06617419C0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617419C0020, délivré le 10 juin 2020 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Av Des Sports.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT24. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Avall sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
| Total | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
| Total locaux | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIU-D'AVALL (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617419C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |