Permis de construire n° 06617418C0030 à Saint-Féliu-d'Avall pour 246 m² de locaux, Chemin Rural De La Distill Les Cabanes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 06617418C0030
Demandeur
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617418C0030 porte sur un projet situé Chemin Rural De La Distill Les Cabanes. Le projet est porté par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO71. Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Avall.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cabanes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Avall Code postal 66170 Identifiant INSEE 66174
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 246 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 200 m² | 246 m² |
| Total | 46 m² | 246 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 200 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 246 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 200 m² | 246 m² |
| Total locaux | 46 m² | 246 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 200 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200027183
- SIRET
- 20002718300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617418C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |