Retour aux permis de construire de Saint-Féliu-d'Amont

Permis de construire Locaux N° 06617322C0010

Permis de construire à Saint-Féliu-d'Amont pour 6 040 m² de locaux - Les Feixes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Feixes, Saint-Féliu-d'Amont (66170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS PAYRE et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617322C0010, instruit par la commune de Saint-Féliu-d'Amont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 06617322C0010

Demandeur

LES JARDINS PAYRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617322C0010, délivré le 27 février 2023 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Feixes, Saint-Féliu-d'Amont (66170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS PAYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 040 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B200, B199, B201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 140 m²

Surface créée

6 040 m²

Variation nette

+6 040 m²

Surface totale après

6 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B200 B199 B201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Feixes

Territoire administratif

Commune: Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 040 m²	6 040 m²
Total	0 m²	6 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 040 m²	6 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	6 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 040 m²	6 040 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS PAYRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 843326711
SIRET: 84332671100010
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SAINT-FELIU-D'AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617322C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Feixes, Saint-Féliu-d'Amont (66170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS PAYRE et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617322C0010, instruit par la commune de Saint-Féliu-d'Amont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Féliu-d'Amont

PC n°0661732500014 Locaux Autorisé

Cami Ralet Camp Rodo

Saint-Féliu-d'Amont (66170)

Extension sans transformation

02 mars 2026 629 m² SDP LE CLOS BLEU

PC n°0661732500013 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement Les Hortes Bas

Saint-Féliu-d'Amont (66170)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0661732500012 Logement Commencé

Lot 7 Lotissement ""Les Hortes Ba

Saint-Féliu-d'Amont (66170)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 108 m² SDP

PC n°0661732500010 Logement Autorisé

2 Rue Victor Hugo

Saint-Féliu-d'Amont (66170)

Transformation avec extension

02 déc. 2025 75 m² SDP

PC n°0661732500009 Logement Autorisé

4Bis Rue De L'eglise

Saint-Féliu-d'Amont (66170)

Transformation sans extension

17 nov. 2025 58 m² SDP

DP n°0661732500028 Logement Autorisé

2 Rue Victor Hugo

Saint-Féliu-d'Amont (66170)

Transformation sans extension

08 oct. 2025 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Féliu-d'Amont

Permis d'aménager à Saint-Féliu-d'Amont

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Féliu-d'Amont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Féliu-d'Amont

Autres types d'autorisations à Saint-Féliu-d'Amont

Caractéristiques du projet