Permis de construire Logement N° 06617321C0004

Permis de construire n° 06617321C0004 à Saint-Féliu-d'Amont pour 149 m² de logement, Les Hortes Baixes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 06617321C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617321C0004 porte sur un projet situé Les Hortes Baixes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A293. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Amont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617321C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Hortes Baixes, à Saint-Féliu-d'Amont (66170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617321C0004, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Amont.

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