Permis de construire Logement N° 06617320C0004

Permis de construire n° 06617320C0004 à Saint-Féliu-d'Amont pour 134 m² de logement, Lot 10 - Lotissement Le Ca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 06617320C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617320C0004 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé Lot 10 - Lotissement Le Ca.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B656, B668. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Amont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/07/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B656 B668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617320C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 04/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 10 - Lotissement Le Ca, à Saint-Féliu-d'Amont (66170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617320C0004, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Amont.

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