Permis de construire n° 06617318C0004 à Saint-Féliu-d'Amont pour 876 m² de logement, Rue De La Carrerade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 06617318C0004
Demandeur
CALCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Carrerade, le permis de construire n° 06617318C0004 a été délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par CALCAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3 et 9 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Amont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Total | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 9 | - | - | 10 |
| - | - | 10,0 % | 90,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912351251
- SIRET
- 91235125100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617318C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |