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Permis de construire Locaux N° 06617316C0015

Permis de construire à Saint-Féliu-d'Amont pour 502 m² de locaux - Las Blanquettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Blanquettes, Saint-Féliu-d'Amont (66170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX DE FORCA REAL et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617316C0015, instruit par la commune de Saint-Féliu-d'Amont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 06617316C0015

Demandeur

LES COTEAUX DE FORCA REAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617316C0015, délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Las Blanquettes, Saint-Féliu-d'Amont (66170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COTEAUX DE FORCA REAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B132, B133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 950 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B132 B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Blanquettes

Territoire administratif

Commune: Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	0 m²	502 m²	502 m²	502 m²
Total	300 m²	502 m²	502 m²	802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX DE FORCA REAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350377446
SIRET: 35037744600017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617316C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Blanquettes, Saint-Féliu-d'Amont (66170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX DE FORCA REAL et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617316C0015, instruit par la commune de Saint-Féliu-d'Amont.

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