Permis de construire Logement N° 06617315C0003

Permis de construire n° 06617315C0003 à Saint-Féliu-d'Amont pour 93 m² de logement, 29 Lot ""Le Clos St Pa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 mai 2015

Dossier PC n° 06617315C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617315C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2015 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Lot ""Le Clos St Pa.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1437, A1417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Féliu-d'Amont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1437 A1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617315C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Lot ""Le Clos St Pa, à Saint-Féliu-d'Amont (66170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617315C0003, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Amont.

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